MENTIONS LÉGALES
Ce document est une traduction de la politique espagnole de conditions d’utilisation. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole prévaut.
L’accès, la navigation et l’utilisation du site Web https://romocean.com/ (ci-après, le « site Web ») impliquent la connaissance et l’acceptation des dispositions dans les MENTIONS LÉGALES, dont les termes sont aussi valables et efficaces que tout contrat écrit et signé.
L’application et le respect des dispositions mentionnés dans les présentes MENTIONS LÉGALES sont applicables à toute personne accédant, naviguant ou utilisant le site Web. Si vous n’acceptez pas les conditions énoncées dans ce document, n’accédez pas, ne naviguez et n’utilisez aucune page du site Web.
En utilisant le site Web, vous vous engagez à utiliser les services et les contenus conformément à la législation en vigueur et aux MENTIONS LÉGALES, et vous reconnaissez et acceptez que l’utilisation des contenus et / où services offerts par ROMOCEAN est à vos risques et / ou responsabilités.
1. DÉTAILS DE L’ENTREPRISE
- Propriétaire : ROMOCEAN. S.L. (ci-après « ROMOCEAN »).
- Siège social : JOSE AGUIRRE Nº 40 DE VALENCIA (46011)
- IF: B98890841
- Courriel : dpo@gruporomeu.com
2. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Cette clause des mentions légale régit l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web. L’utilisation de certains services proposés sur le site est également régie par les conditions spécifiques prévues dans chaque cas, qui s’entendent comme accepter par la simple utilisation de ces services.
La prestation du service du site Web est limitée au moment où l’utilisateur est connecté au site Web ou à l’un des services fournis par ce dernier.
ROMOCEAN se réserve le droit d’effectuer, à tout moment et sans préavis, toute modification ou mise à jour du contenu, de la présente mention légale et, en général, de tout élément inclus dans la conception et la mise en place de son site Web.
3. SERVICES ET CONTENUS DU SITE WEB
Le site Web comprend des informations pour le grand public sur l’histoire et les caractéristiques du GROUPE ROMEU, ainsi que sur les services qu’il offre.
ROMOCEAN se réserve le droit de décider à tout moment les contenus à montrer à l’utilisateur ainsi qu’il peut les supprimer ou ajouter de nouveaux contenus à tout moment. Toute modification apportée sera publiée sur le site Web, en indiquant la date de la dernière mise à jour au bas du document. Si vous continuez à utiliser les services fournis sur le site Web, une fois les mentions légales sont modifiées, vous serez considéré avoir accepté ces modifications.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
ROMOCEAN est propriétaire ou, dans son cas, détient les licences correspondant à des droits d’exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, les matériaux et les contenus qu’il contient, y compris le code source, les dessins, la structure de navigation, les images, les graphiques, la musique, le son, photographies, vidéos et textes écrits dans n’importe quel langage, y compris le code de programmation.
En aucun cas, il ne sera entendu que l’accès, la navigation et l’utilisation du site Web par l’utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle par ROMOCEAN.
Aucune partie du site Web ne peut être modifiée, copiée, distribuée, encadrée, reproduite, republiée, téléchargée, extraite, affichée, publiée, transmise ou vendue de quelque manière ou par quelque moyen que ce soit, totalement ou en partiellement, sans l’approbation écrite préalable de ROMOCEAN. Il est strictement interdit de télécharger ou de republier le contenu du Site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou d’inclure les informations des bases de données ou de compilation. Toute autre utilisation du contenu du site Web est strictement interdite, à la seule exception de l’utilisation interne.
Toutes les marques, marques, logos et anagrammes figurant sur le site sont la propriété de ROMOCEAN, ou de sociétés tierces. L’accès au site Web n’accorde à l’utilisateur aucun droit sur celui-ci. Il est strictement interdit d’utiliser tout élément du site faisant l’objet d’une protection conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle et industrielle, sans autorisation préalable. En particulier, l’interdiction totale l’utilisation de marques, noms commerciaux, signes, logos, slogans ou tout type de marque distinctive appartenant à ROMOCEAN.
Toute utilisation non autorisée des informations contenues dans le site, leur revente, ainsi que tout type de dommage aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à ROMOCEAN, donneront lieu aux responsabilités légales et légitimes correspondantes.
5. LIENS
5.1. LIENS D’AUTRES SITES VERS LE SITE WEB
Tout utilisateur qui souhaite insérer des liens de son propre site vers le site Web doit se conformer aux conditions détaillées ci-dessous, malgré le fait que le non-respect n’empêchera pas l’utilisateur d’encourir des responsabilités légales.
1) Le lien peut renvoyer vers n’importe quelle page du site Web https://romocean.com/ , mais ne peut en aucun cas le reproduire (On-line links, copie de textes, graphiques, etc.).
2) Dans tous les cas, conformément à la législation applicable en vigueur à un moment donné, il est strictement interdit de créer des cadres dans lesquels le site Web est placé de la manière qui permet la visualisation du contenu à travers des adresses Internet autres que celles du site Web lui-même où les afficher avec un contenu qui ne fait pas partie du site Web, lorsque (I) cause, ou peut causer, une erreur, une confusion ou une inexactitude aux utilisateurs quant à la véritable origine du service ou du contenu; (II) il s’agit d’un acte de comparaison ou d’imitation injuste; (III) cela sert à profiter de la réputation de la marque et du prestige de ROMOCEAN ou (IV) de toute autre manière interdite par la législation en vigueur.
Aucune déclaration fausse, inexacte où incorrecte ne peut être faite à partir du site qui insère le lien sur ROMOCEAN, ses employés ou sur les activités qui développe.
4) En aucun cas, il ne peut être exprimé sur le site que le lien a été inséré sur le fait que ROMOCEAN a donné son approbation pour l’insertion du lien où sponsor, collabore, vérifie ou supervise les services de l’expéditeur.
5) L’utilisation de tout nom, graphique et image de toute marque verbale distinctive appartenant à ROMOCEAN sur le site Web de l’expéditeur est strictement interdite, sauf dans les cas autorisés par la loi ou expressément autorisés par ROMOCEAN, et à condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site Web soit autorisé, de la manière établie dans la présente clause.
6) Le site Web qui insère le lien doit se conformer strictement à la loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier à son propre contenu ou à celui de tiers quoi que ce soit (i) illégal, nuisible ou contraire à la morale et aux bonnes coutumes (pornographie, violence, racisme, etc.); (ii) induit où pourrait induire chez l’utilisateur la fausse conception que ROMOCEAN souscrit, approuve, adhère ou soutient de quelque manière que ce soit les idées, déclarations ou expressions légales ou illégales de l’expéditeur; (iii) inapproprié, non pertinent ou incompatible avec l’activité de ROMOCEAN, compte tenu du lieu, du contenu et de l’objet du site Web de l’expéditeur.
En tout cas, ROMOCEAN se réserve le droit d’interdire les liens vers son site Web et de demander leur suppression lorsqu’ils ne respectent pas les conditions détaillées dans cette section.
5.2. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS SITUÉS SUR LE SITE WEB
ROMOCEAN n’est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent être affichés directement ou indirectement dans des liens électroniques via le site Web. Si un utilisateur considère qu’il existe un site lié avec un contenu illégal ou inapproprié, il doit en informer immédiatement ROMOCEAN.
Les liens n’impliquent pas l’existence d’une relation entre ROMOCEAN et les personnes et entités propriétaires des pages auxquelles ils donnent accès, et ne représentent pas la recommandation, la promotion ou l’identification de ROMOCEAN avec les déclarations, contenus ou services fournis par leur intermédiaire. ROMOCEAN se réserve le droit de retirer unilatéralement et à tout moment les liens qui apparaissent sur le site.
ROMOCEAN n’a pas pleine connaissance du contenu et des services des sites liés et, par conséquent, ne sera pas responsable de tout dommage potentiel découlant de leur illégalité, qualité, indisponibilité, erreur ou inutilité, ni de tout autre dommage non directement imputable à ROMOCEAN.
6. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB
L’accès ou l’utilisation du site Web à des fins illégales ou non autorisées, avec ou sans intérêt économique est strictement interdit et, dès lors, l’utilisateur est seul responsable de toutes conséquences. Plus précisément, à titre d’exemple, mais sans s’y limiter, il est interdit :
1) Utiliser le site Web d’une manière susceptibles de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacités ou des défauts dans ses fonctionnalités ou dans l’ordinateur d’un tiers.
2) Utiliser le site Web pour la transmission, l’installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d’autres programmes ou fichiers nuisibles.
3) Inclure ou diffuser toute information et tout contenu faux, ambigus ou inexacts de manière à induire en erreur les destinataires de l’information.
4) Envoyer de la publicité non sollicitée ou non autorisée.
5) Utiliser le site Web pour collecter des données personnelles auprès d’autres utilisateurs.
6) S’inscrire ou communiquer avec ROMOCEAN via le site Web avec une fausse identité, usurper l’identité d’un tiers ou effectuer toute autre action qui pourrait confondre d’autres utilisateurs sur l’identité ou l’origine d’un message.
7) Accès sans autorisation à toute section du site, à d’autres systèmes ou réseaux connectés au site, à tout serveur ROMOCEAN ou aux services proposés par l’intermédiaire du site, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégal.
8) Contrevenir, ou tenter de contrevenir, les mesures de sécurité ou d’authentification du site Web où celles de tout réseau qui y est connecté, ou les mesures de sécurité ou de protection essentielle au contenu du site Web.
9) Effectuer toute action qui surcharge de manière disproportionnée ou inutile l’infrastructure du site Web ou les systèmes ou réseaux de ROMOCEAN, ainsi que les systèmes et réseaux connectés à ce dernier.
10) Freiner le développement normal d’un événement, d’un concours, d’une promotion ou de toute autre activité disponible sur le site Web ou l’une de ses fonctionnalités, soit en modifiant ou en essayant de modifier, illégalement ou de toute autre manière, l’accès, la participation ou le fonctionnement des événements susmentionnés, en manipulant leurs résultats et / ou en utilisant des méthodes frauduleuses de participation, au moyen de toute procédure, et/ou par toute pratique qui enfreint ou entrave les présentent MENTIONS LÉGALES quelque manière que ce soit.
Le non-respect par l’utilisateur de l’une de ces conditions d’utilisation pourrait conduire ROMOCEAN à prendre les mesures appropriées conformément à la loi et dans l’exercice de ses droits et obligations. ROMOCEAN peut empêcher l’accès au site où la participation aux zones qui y sont fournies aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions, sans aucune compensation pour les dommages causés.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
ROMOCEAN ne peut garantir la fiabilité, l’utilité, l’actualité ou la véracité de toutes les informations et/ou services présents sur le site.
En conséquence, ROMOCEAN ne garantit pas et ne sera pas tenu responsable de (i) la véracité et la continuité du contenu du site ; ii) l’absence d’erreurs dans son contenu; (iii) l’absence de virus et/ou d’autres composants nuisibles sur le site ou sur le serveur qui l’héberge ; (iv) tout dommage causé à l’équipement informatique des utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du site Web; (v) l’invulnérabilité du Site et/ou l’impossibilité de violer les mesures de sécurité qui y sont adoptées ; (vi) le manque d’utilité ou de performance du contenu du site Web; (vii) les dommages de toute nature subis par l’utilisateur à la suite de défaillances ou de déconnexions dans les réseaux de télécommunications qui produisent la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du site Web pendant la fourniture de ce dernier ou au préalable, et (viii) les dommages causés, à soi-même ou à un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, les règles et instructions que ROMOCEAN établit en relation avec le site Web ou par la violation de ses systèmes de sécurité.
Cependant, ROMOCEAN déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans la limite de ses moyens et de l’état technique, pour garantir le fonctionnement du site et réduire au minimum les éventuelles d’erreurs techniques du système en matière de contenu publié sur le site.
ROMOCEAN ne sera pas responsable de la véracité, de l’intégrité ou de la mise à jour des informations qui peuvent être publiées sur le site Web à partir de sources externes (nouvelles externes, rapports de professionnels externes, etc.).
Si l’utilisateur a connaissance de la publication de toute information inexacte, périmée ou fausse ou de l’existence de tout contenu illicite ou illégal ou qui pourrait impliquer une violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et / ou de tout autre droit, il doit immédiatement informer ROMOCEAN afin qu’elle puisse prendre les mesures appropriées.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET D’UTILISATION DES COOKIES
Conformément aux dispositions de la législation en vigueur et applicable en matière de protection des données personnelles, toutes les données personnelles fournies par l’utilisateur seront traitées conformément aux dispositions de la présente politique de confidentialité, qui doivent être explicitement acceptées pour utiliser le site Web.
Les utilisateurs ne sont pas tenus de divulguer des informations personnelles lorsqu’ils visitent le site Web, à l’exception de certaines fonctionnalités qui dépendent de l’utilisation de cookies, comme expliqué dans la politique de cookies.
Cependant, l’accès des utilisateurs à certains services ou à certains contenus les oblige à fournir certaines données personnelles.
L’utilisateur peut demander des informations ou envoyer des questions ou des commentaires à ROMOCEAN à tout moment via la section « CONTACT » du site Web. Pour ce faire, l’utilisateur doit fournir certaines données personnelles, qui seront traitées conformément à la politique de confidentialité.
Ainsi, l’utilisateur pourra s’inscrire aux offres d’emploi que ROMOCEAN a publiées à tout moment via la section « TRAVAILLER AVEC NOUS » du site Web. Pour ce faire, l’utilisateur doit soit s’inscrire préalablement en créant un compte dans ROMOCEAN, soit se connecter via un compte InfoJobs. Dans tous les cas, les données personnelles fournies par l’utilisateur à cette fin seront traitées conformément aux dispositions de la politique de confidentialité.
Chaque fois que l’utilisateur fournit des données personnelles, il sera seul responsable de la véracité et de l’exactitude de ces données. En conséquence, les utilisateurs doivent donc informer ROMOCEAN de toute mise à jour de ces données dans les meilleurs délais.
9. LA NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES
Si une clause incluse dans Les MENTIONS LÉGALES est déclarée totalement ou partiellement nulle et non avenue, cela n’affectera que la disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou non avenue. Dans tous les autres aspects, les MENTIONS LÉGALES resteront en vigueur et la disposition susmentionnée sera considérée comme n’ayant pas été incluse totalement ou partialement.
10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS
Les dispositions de ses MENTIONS LÉGALES sont régies par la loi espagnole. Les parties se soumettent exclusivement au cours et tribunaux de Valencia pour la résolution des conflits, renonçant à toute autre juridiction à laquelle elles pourraient avoir droit.
Si vous avez des réclamations concernant l’utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter via l’adresse électronique ou par courrier à l’adresse indiquée au début. ROMOCEAN s’engage à rechercher une solution amiable à tout moment en cas de conflit.
Dernière mise à jour : 20 octobre 2020.