[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1″ admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.15″ custom_padding=\u00a0\u00bb54px|0px|0|0px|false|false\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.15″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4″ _builder_version=\u00a0\u00bb4.15″ custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.15.1″ background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb hover_enabled=\u00a0\u00bb0″ global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb sticky_enabled=\u00a0\u00bb0″]<\/p>\n
Ce document est une traduction de la politique espagnole de conditions d\u2019utilisation. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole pr\u00e9vaut.<\/strong><\/em><\/p>\n L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web https:\/\/romocean.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site Web \u00bb) impliquent la connaissance et l\u2019acceptation des dispositions dans les MENTIONS L\u00c9GALES, dont les termes sont aussi valables et efficaces que tout contrat \u00e9crit et sign\u00e9.<\/p>\n L\u2019application et le respect des dispositions mentionn\u00e9s dans les pr\u00e9sentes MENTIONS L\u00c9GALES sont applicables \u00e0 toute personne acc\u00e9dant, naviguant ou utilisant le site Web. Si vous n\u2019acceptez pas les conditions \u00e9nonc\u00e9es dans ce document, n\u2019acc\u00e9dez pas, ne naviguez et n\u2019utilisez aucune page du site Web.<\/p>\n En utilisant le site Web, vous vous engagez \u00e0 utiliser les services et les contenus conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur et aux MENTIONS L\u00c9GALES, et vous reconnaissez et acceptez que l\u2019utilisation des contenus et \/ o\u00f9 services offerts par ROMOCEAN est \u00e0 vos risques et \/ ou responsabilit\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n Cette clause des mentions l\u00e9gale r\u00e9git l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web. L\u2019utilisation de certains services propos\u00e9s sur le site est \u00e9galement r\u00e9gie par les conditions sp\u00e9cifiques pr\u00e9vues dans chaque cas, qui s\u2019entendent comme accepter par la simple utilisation de ces services.<\/p>\n La prestation du service du site Web est limit\u00e9e au moment o\u00f9 l\u2019utilisateur est connect\u00e9 au site Web ou \u00e0 l\u2019un des services fournis par ce dernier.<\/p>\n ROMOCEAN se r\u00e9serve le droit d\u2019effectuer, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, toute modification ou mise \u00e0 jour du contenu, de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale et, en g\u00e9n\u00e9ral, de tout \u00e9l\u00e9ment inclus dans la conception et la mise en place de son site Web.<\/p>\n <\/p>\n Le site Web comprend des informations pour le grand public sur l\u2019histoire et les caract\u00e9ristiques du GROUPE ROMEU, ainsi que sur les services qu\u2019il offre.<\/p>\n ROMOCEAN se r\u00e9serve le droit de d\u00e9cider \u00e0 tout moment les contenus \u00e0 montrer \u00e0 l\u2019utilisateur ainsi qu\u2019il peut les supprimer ou ajouter de nouveaux contenus \u00e0 tout moment. Toute modification apport\u00e9e sera publi\u00e9e sur le site Web, en indiquant la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour au bas du document. Si vous continuez \u00e0 utiliser les services fournis sur le site Web, une fois les mentions l\u00e9gales sont modifi\u00e9es, vous serez consid\u00e9r\u00e9 avoir accept\u00e9 ces modifications.<\/p>\n <\/p>\n ROMOCEAN est propri\u00e9taire ou, dans son cas, d\u00e9tient les licences correspondant \u00e0 des droits d\u2019exploitation de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle du site Web, ainsi que des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle sur les informations, les mat\u00e9riaux et les contenus qu\u2019il contient, y compris le code source, les dessins, la structure de navigation, les images, les graphiques, la musique, le son, photographies, vid\u00e9os et textes \u00e9crits dans n\u2019importe quel langage, y compris le code de programmation.<\/p>\n En aucun cas, il ne sera entendu que l\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web par l\u2019utilisateur impliquent une renonciation, une transmission, une licence ou un transfert total ou partiel de tout droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle par ROMOCEAN.<\/p>\n Aucune partie du site Web ne peut \u00eatre modifi\u00e9e, copi\u00e9e, distribu\u00e9e, encadr\u00e9e, reproduite, republi\u00e9e, t\u00e9l\u00e9charg\u00e9e, extraite, affich\u00e9e, publi\u00e9e, transmise ou vendue de quelque mani\u00e8re ou par quelque moyen que ce soit, totalement ou en partiellement, sans l\u2019approbation \u00e9crite pr\u00e9alable de ROMOCEAN. Il est strictement interdit de t\u00e9l\u00e9charger ou de republier le contenu du Site sur tout site Internet, Intranet ou Extranet ou d\u2019inclure les informations des bases de donn\u00e9es ou de compilation. Toute autre utilisation du contenu du site Web est strictement interdite, \u00e0 la seule exception de l\u2019utilisation interne.<\/p>\n Toutes les marques, marques, logos et anagrammes figurant sur le site sont la propri\u00e9t\u00e9 de ROMOCEAN, ou de soci\u00e9t\u00e9s tierces. L\u2019acc\u00e8s au site Web n\u2019accorde \u00e0 l\u2019utilisateur aucun droit sur celui-ci. Il est strictement interdit d\u2019utiliser tout \u00e9l\u00e9ment du site faisant l\u2019objet d\u2019une protection conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, sans autorisation pr\u00e9alable. En particulier, l\u2019interdiction totale l\u2019utilisation de marques, noms commerciaux, signes, logos, slogans ou tout type de marque distinctive appartenant \u00e0 ROMOCEAN.<\/p>\n Toute utilisation non autoris\u00e9e des informations contenues dans le site, leur revente, ainsi que tout type de dommage aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle appartenant \u00e0 ROMOCEAN, donneront lieu aux responsabilit\u00e9s l\u00e9gales et l\u00e9gitimes correspondantes.<\/p>\n <\/p>\n Tout utilisateur qui souhaite ins\u00e9rer des liens de son propre site vers le site Web doit se conformer aux conditions d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, malgr\u00e9 le fait que le non-respect n\u2019emp\u00eachera pas l\u2019utilisateur d\u2019encourir des responsabilit\u00e9s l\u00e9gales.<\/p>\n 1) Le lien peut renvoyer vers n\u2019importe quelle page du site Web https:\/\/romocean.com\/ , mais ne peut en aucun cas le reproduire (On-line links, copie de textes, graphiques, etc.). En tout cas, ROMOCEAN se r\u00e9serve le droit d\u2019interdire les liens vers son site Web et de demander leur suppression lorsqu\u2019ils ne respectent pas les conditions d\u00e9taill\u00e9es dans cette section.<\/p>\n ROMOCEAN n\u2019est pas responsable des contenus, produits ou services qui peuvent \u00eatre affich\u00e9s directement ou indirectement dans des liens \u00e9lectroniques via le site Web. Si un utilisateur consid\u00e8re qu\u2019il existe un site li\u00e9 avec un contenu ill\u00e9gal ou inappropri\u00e9, il doit en informer imm\u00e9diatement ROMOCEAN.<\/p>\n Les liens n\u2019impliquent pas l\u2019existence d\u2019une relation entre ROMOCEAN et les personnes et entit\u00e9s propri\u00e9taires des pages auxquelles ils donnent acc\u00e8s, et ne repr\u00e9sentent pas la recommandation, la promotion ou l\u2019identification de ROMOCEAN avec les d\u00e9clarations, contenus ou services fournis par leur interm\u00e9diaire. ROMOCEAN se r\u00e9serve le droit de retirer unilat\u00e9ralement et \u00e0 tout moment les liens qui apparaissent sur le site.<\/p>\n ROMOCEAN n\u2019a pas pleine connaissance du contenu et des services des sites li\u00e9s et, par cons\u00e9quent, ne sera pas responsable de tout dommage potentiel d\u00e9coulant de leur ill\u00e9galit\u00e9, qualit\u00e9, indisponibilit\u00e9, erreur ou inutilit\u00e9, ni de tout autre dommage non directement imputable \u00e0 ROMOCEAN.<\/p>\n <\/p>\n L\u2019acc\u00e8s ou l\u2019utilisation du site Web \u00e0 des fins ill\u00e9gales ou non autoris\u00e9es, avec ou sans int\u00e9r\u00eat \u00e9conomique est strictement interdit et, d\u00e8s lors, l’utilisateur est seul responsable de toutes cons\u00e9quences. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 titre d\u2019exemple, mais sans s\u2019y limiter, il est interdit :<\/p>\n 1) Utiliser le site Web d\u2019une mani\u00e8re susceptibles de provoquer des dommages, des interruptions, des inefficacit\u00e9s ou des d\u00e9fauts dans ses fonctionnalit\u00e9s ou dans l\u2019ordinateur d\u2019un tiers. Le non-respect par l\u2019utilisateur de l\u2019une de ces conditions d\u2019utilisation pourrait conduire ROMOCEAN \u00e0 prendre les mesures appropri\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi et dans l\u2019exercice de ses droits et obligations. ROMOCEAN peut emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s au site o\u00f9 la participation aux zones qui y sont fournies aux utilisateurs qui ne respectent pas ces conditions, sans aucune compensation pour les dommages caus\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n ROMOCEAN ne peut garantir la fiabilit\u00e9, l\u2019utilit\u00e9, l\u2019actualit\u00e9 ou la v\u00e9racit\u00e9 de toutes les informations et\/ou services pr\u00e9sents sur le site.<\/p>\n En cons\u00e9quence, ROMOCEAN ne garantit pas et ne sera pas tenu responsable de (i) la v\u00e9racit\u00e9 et la continuit\u00e9 du contenu du site ; ii) l\u2019absence d\u2019erreurs dans son contenu; (iii) l\u2019absence de virus et\/ou d\u2019autres composants nuisibles sur le site ou sur le serveur qui l\u2019h\u00e9berge ; (iv) tout dommage caus\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9quipement informatique des utilisateurs ou de tiers lors de la prestation du service du site Web; (v) l\u2019invuln\u00e9rabilit\u00e9 du Site et\/ou l\u2019impossibilit\u00e9 de violer les mesures de s\u00e9curit\u00e9 qui y sont adopt\u00e9es ; (vi) le manque d\u2019utilit\u00e9 ou de performance du contenu du site Web; (vii) les dommages de toute nature subis par l\u2019utilisateur \u00e0 la suite de d\u00e9faillances ou de d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui produisent la suspension, l\u2019annulation ou l\u2019interruption du service du site Web pendant la fourniture de ce dernier ou au pr\u00e9alable, et (viii) les dommages caus\u00e9s, \u00e0 soi-m\u00eame ou \u00e0 un tiers, par toute personne qui enfreint les conditions, les r\u00e8gles et instructions que ROMOCEAN \u00e9tablit en relation avec le site Web ou par la violation de ses syst\u00e8mes de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n Cependant, ROMOCEAN d\u00e9clare avoir adopt\u00e9 toutes les mesures n\u00e9cessaires, dans la limite de ses moyens et de l\u2019\u00e9tat technique, pour garantir le fonctionnement du site et r\u00e9duire au minimum les \u00e9ventuelles d\u2019erreurs techniques du syst\u00e8me en mati\u00e8re de contenu publi\u00e9 sur le site.<\/p>\n ROMOCEAN ne sera pas responsable de la v\u00e9racit\u00e9, de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou de la mise \u00e0 jour des informations qui peuvent \u00eatre publi\u00e9es sur le site Web \u00e0 partir de sources externes (nouvelles externes, rapports de professionnels externes, etc.).<\/p>\n Si l\u2019utilisateur a connaissance de la publication de toute information inexacte, p\u00e9rim\u00e9e ou fausse ou de l\u2019existence de tout contenu illicite ou ill\u00e9gal ou qui pourrait impliquer une violation des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, de la r\u00e9glementation applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles et \/ ou de tout autre droit, il doit imm\u00e9diatement informer ROMOCEAN afin qu\u2019elle puisse prendre les mesures appropri\u00e9es.<\/p>\n <\/p>\n Conform\u00e9ment aux dispositions de la l\u00e9gislation en vigueur et applicable en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles, toutes les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9, qui doivent \u00eatre explicitement accept\u00e9es pour utiliser le site Web.<\/p>\n Les utilisateurs ne sont pas tenus de divulguer des informations personnelles lorsqu\u2019ils visitent le site Web, \u00e0 l\u2019exception de certaines fonctionnalit\u00e9s qui d\u00e9pendent de l\u2019utilisation de cookies, comme expliqu\u00e9 dans la politique de cookies.<\/p>\n Cependant, l\u2019acc\u00e8s des utilisateurs \u00e0 certains services ou \u00e0 certains contenus les oblige \u00e0 fournir certaines donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n L\u2019utilisateur peut demander des informations ou envoyer des questions ou des commentaires \u00e0 ROMOCEAN \u00e0 tout moment via la section \u00ab CONTACT \u00bb du site Web. Pour ce faire, l\u2019utilisateur doit fournir certaines donn\u00e9es personnelles, qui seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Ainsi, l\u2019utilisateur pourra s\u2019inscrire aux offres d\u2019emploi que ROMOCEAN a publi\u00e9es \u00e0 tout moment via la section \u00ab TRAVAILLER AVEC NOUS \u00bb du site Web. Pour ce faire, l\u2019utilisateur doit soit s\u2019inscrire pr\u00e9alablement en cr\u00e9ant un compte dans ROMOCEAN, soit se connecter via un compte InfoJobs. Dans tous les cas, les donn\u00e9es personnelles fournies par l\u2019utilisateur \u00e0 cette fin seront trait\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions de la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n Chaque fois que l\u2019utilisateur fournit des donn\u00e9es personnelles, il sera seul responsable de la v\u00e9racit\u00e9 et de l\u2019exactitude de ces donn\u00e9es. En cons\u00e9quence, les utilisateurs doivent donc informer ROMOCEAN de toute mise \u00e0 jour de ces donn\u00e9es dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n <\/p>\n Si une clause incluse dans Les MENTIONS L\u00c9GALES est d\u00e9clar\u00e9e totalement ou partiellement nulle et non avenue, cela n\u2019affectera que la disposition ou la partie de celle-ci qui est nulle ou non avenue. Dans tous les autres aspects, les MENTIONS L\u00c9GALES resteront en vigueur et la disposition susmentionn\u00e9e sera consid\u00e9r\u00e9e comme n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 incluse totalement ou partialement.<\/p>\n <\/p>\n Les dispositions de ses MENTIONS L\u00c9GALES sont r\u00e9gies par la loi espagnole. Les parties se soumettent exclusivement au cours et tribunaux de Valencia pour la r\u00e9solution des conflits, renon\u00e7ant \u00e0 toute autre juridiction \u00e0 laquelle elles pourraient avoir droit.<\/p>\n Si vous avez des r\u00e9clamations concernant l\u2019utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter via l\u2019adresse \u00e9lectronique ou par courrier \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e au d\u00e9but. ROMOCEAN s\u2019engage \u00e0 rechercher une solution amiable \u00e0 tout moment en cas de conflit.<\/p>\n Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 20 octobre 2020.<\/p>\n [\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" MENTIONS L\u00c9GALES Ce document est une traduction de la politique espagnole de conditions d\u2019utilisation. En cas de conflit entre les traductions, la version espagnole pr\u00e9vaut. L\u2019acc\u00e8s, la navigation et l\u2019utilisation du site Web https:\/\/romocean.com\/ (ci-apr\u00e8s, le \u00ab site Web \u00bb) impliquent la connaissance et l\u2019acceptation des dispositions dans les MENTIONS L\u00c9GALES, dont les termes sont […]<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-37828","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\n1. D\u00c9TAILS DE L\u2019ENTREPRISE<\/h2>\n
\n
2. OBJET ET CHAMP D\u2019APPLICATION<\/h2>\n
3. SERVICES ET CONTENUS DU SITE WEB<\/h2>\n
4. DROITS DE PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n
5. LIENS<\/h2>\n
5.1. LIENS D\u2019AUTRES SITES VERS LE SITE WEB<\/h3>\n
2) Dans tous les cas, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en vigueur \u00e0 un moment donn\u00e9, il est strictement interdit de cr\u00e9er des cadres dans lesquels le site Web est plac\u00e9 de la mani\u00e8re qui permet la visualisation du contenu \u00e0 travers des adresses Internet autres que celles du site Web lui-m\u00eame o\u00f9 les afficher avec un contenu qui ne fait pas partie du site Web, lorsque (I) cause, ou peut causer, une erreur, une confusion ou une inexactitude aux utilisateurs quant \u00e0 la v\u00e9ritable origine du service ou du contenu; (II) il s\u2019agit d\u2019un acte de comparaison ou d\u2019imitation injuste; (III) cela sert \u00e0 profiter de la r\u00e9putation de la marque et du prestige de ROMOCEAN ou (IV) de toute autre mani\u00e8re interdite par la l\u00e9gislation en vigueur.
Aucune d\u00e9claration fausse, inexacte o\u00f9 incorrecte ne peut \u00eatre faite \u00e0 partir du site qui ins\u00e8re le lien sur ROMOCEAN, ses employ\u00e9s ou sur les activit\u00e9s qui d\u00e9veloppe.
4) En aucun cas, il ne peut \u00eatre exprim\u00e9 sur le site que le lien a \u00e9t\u00e9 ins\u00e9r\u00e9 sur le fait que ROMOCEAN a donn\u00e9 son approbation pour l\u2019insertion du lien o\u00f9 sponsor, collabore, v\u00e9rifie ou supervise les services de l\u2019exp\u00e9diteur.
5) L\u2019utilisation de tout nom, graphique et image de toute marque verbale distinctive appartenant \u00e0 ROMOCEAN sur le site Web de l\u2019exp\u00e9diteur est strictement interdite, sauf dans les cas autoris\u00e9s par la loi ou express\u00e9ment autoris\u00e9s par ROMOCEAN, et \u00e0 condition que, dans ces cas, un lien direct vers le site Web soit autoris\u00e9, de la mani\u00e8re \u00e9tablie dans la pr\u00e9sente clause.
6) Le site Web qui ins\u00e8re le lien doit se conformer strictement \u00e0 la loi et ne peut en aucun cas fournir ou lier \u00e0 son propre contenu ou \u00e0 celui de tiers quoi que ce soit (i) ill\u00e9gal, nuisible ou contraire \u00e0 la morale et aux bonnes coutumes (pornographie, violence, racisme, etc.); (ii) induit o\u00f9 pourrait induire chez l\u2019utilisateur la fausse conception que ROMOCEAN souscrit, approuve, adh\u00e8re ou soutient de quelque mani\u00e8re que ce soit les id\u00e9es, d\u00e9clarations ou expressions l\u00e9gales ou ill\u00e9gales de l\u2019exp\u00e9diteur; (iii) inappropri\u00e9, non pertinent ou incompatible avec l\u2019activit\u00e9 de ROMOCEAN, compte tenu du lieu, du contenu et de l\u2019objet du site Web de l\u2019exp\u00e9diteur.<\/p>\n5.2. LIENS VERS DES SITES WEB DE TIERS SITU\u00c9S SUR LE SITE WEB<\/h3>\n
6. CONDITIONS D\u2019UTILISATION DU SITE WEB<\/h2>\n
2) Utiliser le site Web pour la transmission, l\u2019installation ou la publication de virus, de codes malveillants ou d\u2019autres programmes ou fichiers nuisibles.
3) Inclure ou diffuser toute information et tout contenu faux, ambigus ou inexacts de mani\u00e8re \u00e0 induire en erreur les destinataires de l\u2019information.
4) Envoyer de la publicit\u00e9 non sollicit\u00e9e ou non autoris\u00e9e.
5) Utiliser le site Web pour collecter des donn\u00e9es personnelles aupr\u00e8s d\u2019autres utilisateurs.
6) S\u2019inscrire ou communiquer avec ROMOCEAN via le site Web avec une fausse identit\u00e9, usurper l\u2019identit\u00e9 d\u2019un tiers ou effectuer toute autre action qui pourrait confondre d\u2019autres utilisateurs sur l\u2019identit\u00e9 ou l\u2019origine d\u2019un message.
7) Acc\u00e8s sans autorisation \u00e0 toute section du site, \u00e0 d\u2019autres syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux connect\u00e9s au site, \u00e0 tout serveur ROMOCEAN ou aux services propos\u00e9s par l\u2019interm\u00e9diaire du site, par piratage ou falsification, extraction de mots de passe ou tout autre moyen ill\u00e9gal.
8) Contrevenir, ou tenter de contrevenir, les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou d\u2019authentification du site Web o\u00f9 celles de tout r\u00e9seau qui y est connect\u00e9, ou les mesures de s\u00e9curit\u00e9 ou de protection essentielle au contenu du site Web.
9) Effectuer toute action qui surcharge de mani\u00e8re disproportionn\u00e9e ou inutile l\u2019infrastructure du site Web ou les syst\u00e8mes ou r\u00e9seaux de ROMOCEAN, ainsi que les syst\u00e8mes et r\u00e9seaux connect\u00e9s \u00e0 ce dernier.
10) Freiner le d\u00e9veloppement normal d\u2019un \u00e9v\u00e9nement, d\u2019un concours, d\u2019une promotion ou de toute autre activit\u00e9 disponible sur le site Web ou l\u2019une de ses fonctionnalit\u00e9s, soit en modifiant ou en essayant de modifier, ill\u00e9galement ou de toute autre mani\u00e8re, l\u2019acc\u00e8s, la participation ou le fonctionnement des \u00e9v\u00e9nements susmentionn\u00e9s, en manipulant leurs r\u00e9sultats et \/ ou en utilisant des m\u00e9thodes frauduleuses de participation, au moyen de toute proc\u00e9dure, et\/ou par toute pratique qui enfreint ou entrave les pr\u00e9sentent MENTIONS L\u00c9GALES quelque mani\u00e8re que ce soit.<\/p>\n7. RESPONSABILIT\u00c9S ET GARANTIES<\/h2>\n
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALIT\u00c9 ET D’UTILISATION DES COOKIES<\/h2>\n
9. LA NULLIT\u00c9 ET INEFFICACIT\u00c9 DES CLAUSES<\/h2>\n
10. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMP\u00c9TENTS<\/h2>\n